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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01855_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Dufry France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur
DCA_20MA03422_20220929
29 septembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Duino, représentant la société Dufry France. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, la MAIF, représentée par Me Duffay, demande à la Cour : 1°) d'annuler
4ème Chambre
DCA_24VE00291_20260331
31 mars 2026
C... soutient que, contrairement à ce que mentionne la décision de préemption attaquée, il n’existe aucun projet de réaménagement du quartier, consistant à agrandir le square Raoul Dufy pour augmenter
DCA_23MA02305_20250121
21 janvier 2025
En réponse, des pièces ont été produites le 17 décembre 2024, pour M. et Mme K, par Me Duffay.
DCA_23MA02316_20250121
En réponse, des pièces ont été produites le 17 décembre 2024, pour Mme H, par Me Duffay.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01452_20240618
18 juin 2024
A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°) d'annuler " le jugement du 11 avril 2024 " ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 91 614 euros au titre de
DCA_24MA01445_20250325
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°)
DCA_24MA01451_20250325
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°)
DCA_24MA01476_20250325
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 juin, 8 novembre et 17 décembre 2024, Mme J, représentée par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_24MA01478_20250325
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, M. et Mme I, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°
DCA_23MA02281_20250121
En réponse, des pièces ont été produites le 17 décembre 2024, pour M. et Mme G, par Me Duffay.
DCA_23MA02302_20250121
En réponse, des pièces ont été produites le 17 décembre 2024, pour le GAEC La Croix de Rhodes, par Me Duffay.
DCA_23MA02376_20250121
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 11 septembre 2023, et les 28 juin, 30 juillet, 10 septembre et 15 octobre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Duffay
DCA_24MA01477_20250325
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°
Juge des référés
ORCA_25PA03419_20251003
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Dumay, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2507977 du tribunal administratif de Paris en date du 11 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 10
4ème chambre
DCA_21TL02351_20230615
15 juin 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison à usage de résidence secondaire, située n° 23 rue Raoul Dufy sur le territoire de la commune de Collioure (Pyrénées-Orientales).
DCA_18VE01933_20220708
8 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2022, Mme D, représentée par Me Dufau, avocat, persiste dans les conclusions de sa requête par les mêmes moyens et soutient en outre que : - si le traitement psychiatrique
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
D, représenté par Me Dupays, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du juge pénal ; 2°) à titre subsidiaire : - d'annuler le jugement du 6
6ème Chambre
DCA_24PA01607_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumay, représentant M.
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