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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les travaux à l'origine de l'effondrement du mur sont ainsi intervenus en exécution du lot " gros œuvre " dont la société Dumas TP n'était que sous-traitante.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00885_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
La société Dumas Henri Participations et MM.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21858_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. et Mme Dumas est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00368_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Duca a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de cet arrêté. Le tribunal a rejeté sa demande par un jugement du 20 décembre 2020 dont la société Duca relève appel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02793_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les requérants soutiennent qu'ils ne peuvent être imposés au titre des sommes détournées de la SCP Rocher-Dumas qu'à hauteur de la part de Mme A dans les bénéfices sociaux de la société.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04313_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
distribués à M. et Mme A les sommes de 13 340 euros et de 14 831 euros que la SARL A avait respectivement comptabilisées, au titre des années 2014 et 2015, comme des charges déductibles liées au bateau Duga
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat et au bénéfice de Me Dumas, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01800_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, représenté par Me Belot et Me Dugas, puis, en dernier lieu, par Me Dugas seule, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 1821309 du 9 juin 2020 du tribunal administratif de Paris
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01669_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2021 et le 22 avril 2022, la société Mistral, représentée par Me Dugas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00722_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février et 25 juin 2021, la SARL Lefebvre Petrenko, représentée par Me Emilie Dugas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01310_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Copie en sera adressée au préfet duVar. Fait à Toulouse, le 17 octobre 2024. Le président de la cour, J-F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02967_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon, la société SNC Monteiro, exploitant le « Café de la paix », représentée par Me Morgane Duca
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02371_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la fédération polynésienne de tir, représentée par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de déclarer
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02753_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Duta, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2411124 du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 ar lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B D, représenté par Me Dumas-Lairolle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 en litige ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01217_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2025, Mme A... représentée par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03514_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 16 mai 2024, M. et Mme C, représentés par Me Dugas, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01886_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 889 CM du 20 mai 2021 portant création du système d'immatriculation
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01161_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
qualité de professeur d'anglais du 1er septembre 2004 au 31 août 2015, date à laquelle son contrat de travail a été rompu pour atteinte de la limite d'âge, au lycée international Alexandre Dumas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00588_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B, représentés par Me Dumas, concluent au rejet de la requête de M. A et à ce que soit mise à la charge de M.
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