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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04313_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
distribués à M. et Mme A les sommes de 13 340 euros et de 14 831 euros que la SARL A avait respectivement comptabilisées, au titre des années 2014 et 2015, comme des charges déductibles liées au bateau Duga
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01800_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, représenté par Me Belot et Me Dugas, puis, en dernier lieu, par Me Dugas seule, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 1821309 du 9 juin 2020 du tribunal administratif de Paris
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01669_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2021 et le 22 avril 2022, la société Mistral, représentée par Me Dugas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00722_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février et 25 juin 2021, la SARL Lefebvre Petrenko, représentée par Me Emilie Dugas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03514_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 16 mai 2024, M. et Mme C, représentés par Me Dugas, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05195_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 13 février et 25 juin 2021 et le 19 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, sous l'instance n° 21PA00722, la société B, représentée par Me Dugas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06266_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Duque Uribe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de police du 27 octobre 2025 ;
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la société Lefebvre Petrenko, représentée par Me Dugas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01777_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
723-39 du code de la sécurité intérieure ; - ces décisions ont le caractère d'une sanction déguisée et ne constitue que la continuation de la sanction déguisée prise par le centre hospitalier René Dubus
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00256_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B, représenté par Me Belot puis Me Dugas, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04408_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2021, la société US Cars Technologie, représentée par Me Dugas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1705046 du 1er
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00391_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A et de Me Zola-Dudu représentant l'université Paris-Cité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01583_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Duque Uribe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, ou, à titre subsidiaire, de suspendre
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00711_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
considérant qu'un avantage occulte leur avait été accordé par l'intermédiaire de la SCI Jade, constituant un revenu distribué imposable à l'impôt sur le revenu sur le fondement du c de l'article 111 duu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01722_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mai 2021, 10 mars 2023 et 15 septembre 2023, la société SMEF Azur, représentée par Me Dugas, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00581_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 février, 21 avril et 13 septembre 2022, la société ICM, représentée par la Selas Fasquel et Duglue, prise en la personne de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06691_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 30 décembre 2021 et le 14 mars 2022, M. et Mme B, représentés par la Selas Fasquel et Duglue, prise en la personne
Source officielle