Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01810_20260226
26 février 2026
26 février 2026
d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Perpezac-le-Blanc a accordé un permis de construire une stabulation au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Duroy
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04000_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
avril 2012 entre l'Etat, représenté par la présidente du conseil de Paris, et la régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), pour l'acquisition de logements dans l'ensemble immobilier situé 16 rue Dunois
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01481_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'ordonner une expertise en vue de déterminer si la maison dont il est propriétaire, située 5 rue Amédée Dunois, à Livry-Gargan,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00404_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
réponse ministérielle du 17 juin 2008 à la question écrite n° 15034 du député Mallié, dans les réponses ministérielles du 16 mars 2021 aux questions écrites n° 24404 et n° 32075 des députés Ratenon et Dunoyer
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01461_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mme B, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence appartements " Dunois " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité absolue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02285_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E et la SCI Anne sont propriétaires d'appartements dans la résidence " palais du rond-point ", au rond-point Duboys d'Angers à Cannes.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Si dans sa requête d'appel, il invoque des moyens nouveaux tirés d'une part, dunon-respect du contradictoire et, d'autre part, de l'insuffisance de motivation de cette décision, ces moyens, qui ne sont
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
défense de l'environnement que celle-ci a pour objet " sur le territoire de la commune de Senneçay et des communes limitrophes de cette commune, mais aussi des communautés de communes dénommées " Le Dunois
Source officielle