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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, Marc Foschia, Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02764_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, pour la société MLR Plage, et de Me Thierry, pour la commune d'Hyères-les-Palmiers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21970_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Thierry Teulière, président assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02396_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
.- Les ressortissants mentionnés au 1° de l'article L. 121-1 conservent leur droit au séjour en qualité de travailleur salarié ou de non-salarié : () 2° S'ils se trouvent en chômage involontaire dûment
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04947_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumont, représentant le département des Pyrénées-Orientales.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02349_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2023 et 28 mai 2024, l'Institut Mines-Télécom, représenté par Me Thierry, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21084_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23526_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
alors en vigueur : " Le fonctionnaire en activité a droit : / () / 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00035_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Béziers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01411_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme B, titularisée dans le grade des contrôleurs des impôts de 2ème classe le 1er septembre 1999 et affectée au centre des impôts fonciers de Château-Thierry, a été promue contrôleur principal des finances
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02209_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
applicable au litige : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00751_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme Thierry et Christelle Betard, à la commune de Chantonnay et à la société Nexity IR Programmes Atlantique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00565_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Lopez, représentant Mme A et les observations de Me Duart, représentant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00574_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Grzelczyk, représentant la région Occitanie et les observations de Me
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02091_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03355_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet, représentant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Thierry et Mme Christelle Betard, à la commune de Chantonnay et à la société Nexity IR Programmes Atlantique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21173_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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