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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
J un mémoire, enregistré le 30 juin 2021, Mme H E agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure A E, et Mme D E, représentées J Me Duquesne-Clerc, concluent
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
G..., représentés par Me Duquesne-Clerc concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, au rehaussement du quantum des condamnations prononcées par le tribunal, d’une
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C D le 13 février 2022, accident à la suite duquel ce dernier a été pris en charge au centre hospitalier d'Aurillac où il a été victime d'au moins deux infections susceptibles d'avoir eu une incidence
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : I/ E une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 21PA05162 les 20 septembre 2021, 1er février et 4 novembre 2022, Mme D, représentée E Me Duquesne-Clerc, demande à la
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01686_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021, Mme A, représentée par Me Duquesne-Clerc, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner solidairement
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01904_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande à la cour : 1°) de réformer cette
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société mutuelle d'assurances MADP Assurances et la Pharmacie Placide, représentées par Me Duquesne-Clerc
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01324_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002137 du 6 février 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
E C, représentés par Me Duquesne-Clerc, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1807726/6-2 du 21 juillet 2020 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a limité la réparation des
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00178_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04275_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02105_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02106_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'un cancer du poumon pour le traitement duquel elle a reçu des soins depuis 2016.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03344_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04382_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2025, Mme A..., représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03343_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01803_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00320_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
février 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01286_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Clerck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle3ème Chambre
évrier 2015 Ministre de l'économie et des financesc/M. C
DCA_20VE00260_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il en résulte que les personnes qui perçoivent une pensions de retraite en vertu de la législation française et résident dans un autre État membre selon la législation duquel elles ne bénéficient pas de
Source officiellePage 1 sur 2