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55 060 résultats pour « Dury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592689

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

NOTIFICATION DE L'OQTF SANS DÉLAI - LÉGALITÉ DE LA DÉCISION PROLONGEANT LA DURÉE DE L'IRTF L'ASSORTISSANT - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier

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Suivant →
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03422_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La société Dufry France, qui exploite des boutiques HT (« duty free ») dans les aéroports de Nice Côte d’Azur et de Pointe-à-Pitre sur le fondement de conventions d’occupation temporaire du domaine public

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01855_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Dufry France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053464477

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - PLUS-VALUE DE CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER BÂTI - POINT DE DÉPART DE L'ABATTEMENT POUR DURÉE DE DÉTENTION (ARTICLE 150 VC DU CGI) - TRAVAUX ASSIMILÉS À LA RÉALISATION D'UNE CONSTRUCTION NOUVELLE.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02521_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

sein du chantier de plus longue durée - un peu moins de dix-sept mois - constituait la durée à prendre en considération pour l'application des articles R.4534-137 et suivants du code du travail.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00691_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les observations de Me Dury, substituant Me Lemaire, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00475_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents travaillant à temps plein ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00327_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

qu'il avait introduit à l'encontre de la décision du président de la commission de discipline du centre pénitentiaire d'Aiton du 31 janvier 2018 le confinant en cellule individuelle ordinaire pour une durée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02999_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

français : - elle a été prise en méconnaissance de son droit à être entendue et méconnaît l'article L.121-1 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que son audition n'a duré

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02972_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

S’agissant du refus de l'indemniser du préjudice résultant de la durée anormalement longue de sa suspension temporaire en 2020 : cette suspension a duré sept mois, soit au-delà des quatre mois maximum

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00182_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02999_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05170_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02761_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

de circulation ainsi qu'au droit de propriété, seul l'accès au château étant empêché par les travaux ; en outre, la réglementation a porté sur une période de sept semaines alors que les travaux n'ont duré

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00953_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Sur la décision portant interdiction de retour pour une durée de deux ans : 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00718_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

, du jugement rejetant sa requête au fond, dont la durée a été prolongée par un avenant jusqu'au 30 juin 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00146_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Il a bénéficié d’un contrat à durée indéterminée à compter du 11 novembre 2020. M. C... a été placé en congé de maladie à compter du 2 février 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01664_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle soutient que : - la vérification de comptabilité, qui a duré plus de neuf mois, a excédé le délai de trois mois, porté à six mois lorsque la comptabilité comporte de graves irrégularités, prévu

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02983_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d'un vice de procédure car son entretien d'évaluation n'a duré que vingt minutes, une durée anormalement courte pour lui permettre d'aborder tous

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00133_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... a été placé en congé de longue maladie du 12 janvier 2018 au 11 janvier 2019, puis en congé de longue durée à compter du 12 janvier 2019, pour une durée initiale de neuf mois.

Source officielle