Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Dufry France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur

. - PLUS-VALUE DE CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER BÂTI - POINT DE DÉPART DE L'ABATTEMENT POUR DURÉE DE DÉTENTION (ARTICLE 150 VC DU CGI) - TRAVAUX ASSIMILÉS À LA RÉALISATION D'UNE CONSTRUCTION NOUVELLE.

sein du chantier de plus longue durée - un peu moins de dix-sept mois - constituait la durée à prendre en considération pour l'application des articles R.4534-137 et suivants du code du travail.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les observations de Me Dury, substituant Me Lemaire, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents travaillant à temps plein ".

qu'il avait introduit à l'encontre de la décision du président de la commission de discipline du centre pénitentiaire d'Aiton du 31 janvier 2018 le confinant en cellule individuelle ordinaire pour une durée

français : - elle a été prise en méconnaissance de son droit à être entendue et méconnaît l'article L.121-1 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que son audition n'a duré

S’agissant du refus de l'indemniser du préjudice résultant de la durée anormalement longue de sa suspension temporaire en 2020 : cette suspension a duré sept mois, soit au-delà des quatre mois maximum

les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty

les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty

les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty

de circulation ainsi qu'au droit de propriété, seul l'accès au château étant empêché par les travaux ; en outre, la réglementation a porté sur une période de sept semaines alors que les travaux n'ont duré

Sur la décision portant interdiction de retour pour une durée de deux ans : 6.

, du jugement rejetant sa requête au fond, dont la durée a été prolongée par un avenant jusqu'au 30 juin 2023.

Il a bénéficié d’un contrat à durée indéterminée à compter du 11 novembre 2020. M. C... a été placé en congé de maladie à compter du 2 février 2021.

Elle soutient que : - la vérification de comptabilité, qui a duré plus de neuf mois, a excédé le délai de trois mois, porté à six mois lorsque la comptabilité comporte de graves irrégularités, prévu

Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d'un vice de procédure car son entretien d'évaluation n'a duré que vingt minutes, une durée anormalement courte pour lui permettre d'aborder tous

B... a été placé en congé de longue maladie du 12 janvier 2018 au 11 janvier 2019, puis en congé de longue durée à compter du 12 janvier 2019, pour une durée initiale de neuf mois.