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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les travaux à l'origine de l'effondrement du mur sont ainsi intervenus en exécution du lot " gros œuvre " dont la société Dumas TP n'était que sous-traitante.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00885_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
La société Dumas Henri Participations et MM.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21858_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. et Mme Dumas est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02753_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Duta, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2411124 du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 ar lequel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00368_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Duca a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de cet arrêté. Le tribunal a rejeté sa demande par un jugement du 20 décembre 2020 dont la société Duca relève appel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02793_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les requérants soutiennent qu'ils ne peuvent être imposés au titre des sommes détournées de la SCP Rocher-Dumas qu'à hauteur de la part de Mme A dans les bénéfices sociaux de la société.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat et au bénéfice de Me Dumas, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00182_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02999_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04846_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Duta, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2025 du préfet de l’Oise ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01473_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A, représentée par Me Duta, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2429867, 2429972 du magistrat désigné par
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
pas compte des différences relatives aux marchés géographiques, compare des transactions dont les volumes ne sont pas comparables, vicie sa méthode en incluant des transactions avec des boutiques " duty
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
S'agissant des conclusions de la société Wilmotte et Associés tendant à être garantie des condamnations prononcées au titre de la garantie décennale par la société Dutto, MM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01310_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Copie en sera adressée au préfet duVar. Fait à Toulouse, le 17 octobre 2024. Le président de la cour, J-F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02967_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon, la société SNC Monteiro, exploitant le « Café de la paix », représentée par Me Morgane Duca
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02371_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la fédération polynésienne de tir, représentée par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de déclarer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Duta, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2025 du préfet de l'Oise ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04313_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
distribués à M. et Mme A les sommes de 13 340 euros et de 14 831 euros que la SARL A avait respectivement comptabilisées, au titre des années 2014 et 2015, comme des charges déductibles liées au bateau Duga
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B D, représenté par Me Dumas-Lairolle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 en litige ;
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