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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA00195_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B C, représenté par Me Eddam, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 décembre 2024 du président de la 4ème chambre ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
judiciaires associés (MJA), agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Architecture et Conseil Patricia Leboucq, représentée par Me Edou
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02059_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, inscrit en tant qu'élève-avocat à l'école des avocats du Sud-Est (EDASE) pour l'année 2020-2021, a sollicité le 28 décembre 2020, par l'intermédiaire de son école, une aide financière sur critères sociaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00452_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représentée par la SELARL Edou – De Buhren - Honoré, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03556_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024 la SCI Jacob 6ème représentée par Me Edou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, la société Semon Rapaport, représentée par Me Edou, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a mis à sa charge une
Source officielleEDAU, David, Léo
28/01/2026
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EDAULDING
05/10/2025
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EDAUL
18/09/2025
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EDAUR
12/08/2025
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EDAULDING
29/07/2025
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