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10 résultats pour « Edith FARAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02848_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

L'article 7 de cet arrêté dispose que " La disposition d'un navigateur Internet usuel dans une version maintenue par l'éditeur est recommandée pour une utilisation optimale de l'application Télérecours

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01518_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

L'article 7 de cet arrêté dispose que " La disposition d'un navigateur Internet usuel dans une version maintenue par l'éditeur est recommandée pour une utilisation optimale de l'application Télérecours

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02884_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

L'article 7 de cet arrêté dispose que " La disposition d'un navigateur Internet usuel dans une version maintenue par l'éditeur est recommandée pour une utilisation optimale de l'application Télérecours

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01514_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

L'article 7 de cet arrêté dispose que " La disposition d'un navigateur Internet usuel dans une version maintenue par l'éditeur est recommandée pour une utilisation optimale de l'application Télérecours

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01591_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Le maire a également édité ses bulletins de salaire sur la période du 4 février 2020 au 13 juin 2023, date à laquelle M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02997_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

de paiement d'une régularisation de salaire établie le 9 août 2024 par un agent de la direction générale des finances publiques, d'un justificatif de virement du 28 mai 2024 et d'un bulletin de paye édité

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02109_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Farault, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Mollard, représentant la fédération

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01879_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

seule méthode d’évaluation, laquelle est regardée par la documentation administrative comme inappropriée, qu’elle repose sur les loyers de l’année 2018, et encore pour un montant erroné, alors qu’il fallait

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00207_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

En outre, le seul ticket d’intervention concernant une demande d’augmentation de la température du chauffage a été édité le 2 novembre 2021, donc après le retour de congés de M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01088_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Cet article précise que le projet de décompte mensuel GAME est établi par le titulaire avant la fin de chaque mois et accepté ou rectifié par le maître d'œuvre qui le transmet au système GAME qui édite

Source officielle

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