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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
L'article 7 de cet arrêté dispose que " La disposition d'un navigateur Internet usuel dans une version maintenue par l'éditeur est recommandée pour une utilisation optimale de l'application Télérecours
DCA_23BX01518_20250507
DCA_23BX02884_20250507
DCA_23BX01514_20250507
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
Le maire a également édité ses bulletins de salaire sur la période du 4 février 2020 au 13 juin 2023, date à laquelle M.
DCA_24BX02997_20250527
27 mai 2025
de paiement d'une régularisation de salaire établie le 9 août 2024 par un agent de la direction générale des finances publiques, d'un justificatif de virement du 28 mai 2024 et d'un bulletin de paye édité
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Farault, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Mollard, représentant la fédération
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01879_20260319
19 mars 2026
seule méthode d’évaluation, laquelle est regardée par la documentation administrative comme inappropriée, qu’elle repose sur les loyers de l’année 2018, et encore pour un montant erroné, alors qu’il fallait
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
En outre, le seul ticket d’intervention concernant une demande d’augmentation de la température du chauffage a été édité le 2 novembre 2021, donc après le retour de congés de M. A...
4ème chambre
DCA_23NT01088_20240612
12 juin 2024
Cet article précise que le projet de décompte mensuel GAME est établi par le titulaire avant la fin de chaque mois et accepté ou rectifié par le maître d'œuvre qui le transmet au système GAME qui édite
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.