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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053330778
30 décembre 2025
30 décembre 2025
. - Questions générales concernant les élèves.
2ème chambre
DCA_23TL02641_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ces rapports font notamment état de ce que ses cours étaient très peu interactifs, les élèves n'étant pas suffisamment mis à contribution, que le contact entre l'enseignant et ses élèves était trop distendu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Ribes, représentant la SARL Elan Jump and Co.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00351_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
élèves retenus à partir des fiches pédagogiques font doublon avec les élèves identifiés à partir de ses données ; le total du nombre d'élèves pour lesquels un forfait code doit être retenu est de 32 en
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
élèves retenus à partir des fiches pédagogiques font doublon avec les élèves identifiés à partir de ses données ; le total du nombre d'élèves pour lesquels un forfait code doit être retenu est de 32 en
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00572_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pendant leur scolarité en vue d'établir le classement national des élèves./ Le jury d'aptitude statue sur :/ - le cas des élèves signalés par la commission de suivi définie à l'article 27 ;/ - le cas
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04566_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Elle a ainsi obtenu une base de 392 élèves, dont 82 pour lesquels la société n'avait fourni aucun élément relatif au forfait souscrit par l'élève.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00802_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par suite, la société SERAL ELEC ne saurait prétendre à l'indemnisation d'un préjudice moral. 6.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00613_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la mise en confiance de l'élève et de l'environnement, favoriser la communication et les interactions entre l'élève et son environnement, sensibiliser l'environnement de l'élève au handicap et prévenir
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
il dispose. / Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00278_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, nommé élève gardien de la paix par arrêté ministériel du 5 octobre 2020, a intégré la 260ème promotion des gardiens de la paix en qualité d'élève.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02291_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E S et le conseil local de la Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Hérault du collège Camille Claudel ont demandé au
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A et de la première de ces deux élèves et à compter de ce jour, plus aucun fait semblable ne s'est produit ; cette élève n'a pas souhaité nuire à la réputation de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02353_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A et de la première de ces deux élèves et à compter de ce jour, plus aucun fait semblable ne s'est produit ; cette élève n'a pas souhaité nuire à la réputation de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00326_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de l'agent avec l'élève et sa famille, n'ont pas été respectées ; - en l'absence de faute grave, la décision de suspension prise à son encontre est illégale et fautive ; - elle a fait l'objet, le
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
délégués d'élèves et de parents d'élèves, que le 4 décembre 2017, il a répondu à une élève lui ayant dit " Monsieur vous m'avez sautée ", car il avait oublié de ramasser son cahier, " Ne dis pas ça, cela
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A est constant qu'aucune minute de silence n'a été organisée à 11 heures dans les classes ou la cour de récréation en présence des élèves de l'école.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01369_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
L'article 3 du décret du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'École polytechnique prévoit que : " Sont tenus à remboursement : / () / 2° Les anciens élèves
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