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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à l'association Nature environnement 17, à la commune de Royan et à la société Nexity IR programmes Loire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00858_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article A1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Sare : " Occupations et utilisations du sol interdites.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02663_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Corin d'une somme de 1 200 euros, ce versement emportant de la part de Me Corin, avocat de Mme A, renonciation
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02387_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Elizabeth Bensoussan avocat est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Une copie en sera adressée pour information au préfet de la Charente-Maritime et à la commune de Loix.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00600_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La rapporteure, Héloïse C La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01321_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02925_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
par la ligue qui s'est abstenue d'exécuter la mesure proposée par le conciliateur du Comité national olympique et sportif français.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
proposé d'évaluer la valeur locative des locaux exploités par la SNC Hôtel Centre Bordeaux Mériadeck par comparaison avec le local type n° 21 du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00912_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00144_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Messanges. Article 2 : La commune de Messanges versera la somme de 1 500 euros à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02710_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Elisabeth Jayat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00808_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
implicitement rejeté sa demande datée du 26 avril 2021 tendant à lui délivrer une convention d’occupation temporaire pour le stationnement de son bateau-logement sur la zone de stationnement de la commune
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00483_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B est connu pour des violences conjugales commises en avril 2016.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01431_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03447_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
par la ligue qui s'est abstenue d'exécuter la mesure proposée par le conciliateur du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00868_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 30 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02722_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00785_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B conclut au non-lieu à statuer, dès lors que la commune de Floirac l'a nommé sur le poste qu'il souhaitait.
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