Y... ... 61000 ALENCON présente, assistée de Maître Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jean-Luc Z... ... 72610 ST PATERNE représenté par Maître Elisabeth DE COMMINES

Elisabeth, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône) ... ; 3°) Madame D... Françoise, demeurant à Paris (15ème) ... ; 4°) Monsieur D...

Marie-Elisabeth, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 27 mai 1994, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de complicité de viols

1994 par Elisabeth X... à l'assureur Dynassur dont il ressort qu'Elisabeth X... savait que ce véhicule communal Renault Twingo était en réparation au garage Y... ; les dépositions de M.

GUARANTY TRUST COMPANY OF NEW-YORK, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre Elisabeth

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Elisabeth X... de ses demandes indemnitaires au titre des fautes commises par la SCP notariale lors de l'établissement

Elisabeth, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 4 février 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

de C..., revendiquant une servitude de cour commune sur le terrain de tennis construit à cheval sur leur fonds et celui du ...; que Elisabeth de C... présente dans les locaux de la banque avait été informée

articles 1382 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean X... et la MAIF à payer à Elisabeth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elisabeth X..., demeurant ...

Daniel Y..., d'avoir abusé de l'état de faiblesse de Mme Elisabeth X... pour la conduire à des actes gravement préjudiciables pour elle, en l'espèce sa désignation comme légataire universel.

d'Elisabeth X..., soit 677 036,09 francs ; qu'Elisabeth X... ne saurait prétendre au paiement d'une quelconque somme au titre du préjudice soumis à recours, alors que l'intégralité de l'indemnité correspondant

sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE PRESSE MOUREAUX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1998, qui, après relaxe d'Yves et Elisabeth

..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Elisabeth

Y..., du fait de la soustraction frauduleuse, commise à son domicile par des inconnus, d'objets retrouvés chez un tiers, en l'espèce de Charles X..., le prévenu, dont l'activité de receleur d'habitude

de Y... a consenti à sa fille Mme Monique de Y... épouse Z... de A... et à son gendre un prêt de 250 000 francs, qui a donné lieu à l'établissement de trois grosses au porteur, transmises en 1972 à Elisabeth

C..., qui avait affirmé au cours de l'instruction, avoir vu les policiers frapper l'une des parties civiles, ait été entendue ; "au motif qu'Elisabeth C... n'a pas été touchée par la citation ;

Elisabeth, demeurant Egilsgade 18, 13 TH 2300, Copenhague (Danemark), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit