Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03204_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SA Ellipse, qui exerçait une activité de concessionnaire automobile de la marque Toyota, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03202_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SA Ellipse, qui exerçait une activité de concessionnaire automobile de la marque Toyota, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00004_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A a informé la société Elior Services Propreté et Santé du manquement aux articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail, constaté dans l'établissement situé à Annœullin et de ce qu'il envisageait
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05588_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En ce qui concerne la majoration pour manquement délibéré : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00144_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Elif Ana, qui exploite un établissement de restauration rapide et dont M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02350_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
antérieure : La société Vert-Marine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le marché conclu entre la communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency et la société Ellipse
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02432_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Verdeil et Me Geneston, pour la société CPH Paris Champs Elysées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02179_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Chotel, représentant la société Filend. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01837_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ellie ; - et les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00213_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Article 2 : La demande de la société Elior Services Propreté et santé présentée devant le tribunal administratif de Strasbourg est rejetée Article 3 : La société Elior Services Propreté et santé versera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00577_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ellie ; - les conclusions de M. B... ; - et les observations de Me Amougou, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02118_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
fiscales, prévue pour les voitures affectées exclusivement aux compétitions sportives au paragraphe 130 de la doctrine administrative BOFIP BOI-TFP-TVS-10-30 ; - les deux véhicules en cause, Lotus Elite
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01221_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de M. A et de Me Riquier, représentant M. A.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02609_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... n’ayant pas fait preuve d’un manque de rigueur, d’investissement, de préparation et de sérieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00749_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ellie ; - et les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00574_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00286_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
sont suffisantes ; dans ces conditions, il est fondé à demander la déduction des sommes correspondantes de ses bénéfices non commerciaux de l'année 2015 ; - la majoration de 40 % prévue, en cas de manquement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03447_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Derouesne représentant la ligue Réunionnaise de football.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03590_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
D'autre part, compte tenu du manque de sérieux dont attestent les résultats en licence de langues, littératures et civilisations étrangères et régionales à l'université d'Angers de Mme B, ajournée avec
Source officiellePage 1 sur 11