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3 résultats pour « Elmacin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03130_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Elmacin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03038_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Elmacin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03676_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

En troisième lieu, il est vrai que Mme B et son frère aîné Taha Elamine , ont, en Algérie, été tous deux confiés à leur tante par acte de kafala, sont entrés en France ensemble, ont été inscrits, fin 2018

Source officielle

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ELMACIN, Loïc, Paul

SIREN 524362043Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/05/2026

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Créations

ELMACIN, Loïc, Paul

SIREN 524362043Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/02/2026

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Créations

Elmacin, Johanna

SIREN 100125921Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/02/2026

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Créations

ELMACIN, Mikael, Alex

SIREN 100293406Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

04/02/2026

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Créations

ELMACIN, Stevy

SIREN 905077095Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

11/12/2025

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