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217 résultats pour « Elmacin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème CH (PREMIER PDT)

6a0afccacdc6046d4711c233

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[H] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant DÉFENDERESSE : Me Cynthia ELMACIN Cabinet NEROME [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, non représentée COMPOSITION

Source officielle
CC

civ3

613723e8cd5801467740fbb2

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 septembre 2000), que, suivant un acte notarié conclu le 21 novembre 1988, la société civile immobilière (SCI) Eliatine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e92

Appel

16 mars 2021

16 mars 2021

1] 1985 [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] admis en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de [Localité 2] non comparant Représenté par Me Cynthia ELMACIN

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422325

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Elaine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 21 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400332_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Elmacin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel l''a obligée

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c404f1

Cassation

13 février 1973

13 février 1973

FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR L'ACTION INTRODUITE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARPAJON-VAL D'ORGE CONTRE LE PROMOTEUR SOUFFRICE LA SOCIETE AGENCE SOUFFRICE, L'ARCHITECTE ELMAYAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301317_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A B, représenté par Me Elmacin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401565_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Elmacin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301423_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A B, représentée par Cynthia Elmacin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Guadeloupe

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

678ea1f7bfd75b73b3e3f2a2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ARCHITEM Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678021519c3ba90f51dc2779

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, pris en la personne de sa succursale française BAYA AXESS sise [Adresse 1] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) AVOCATS DÉFENDERESSES représentée par Me Pierre ELMALIH

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307131_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le déféré a été communiqué à la société Elmali Gestion qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1109DEC000567120

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

  22450/22 15/04/2022 Asim Elshan oglu AGAYEV 1989   Tural HAJIBEYLI Baku 13/09/2023 26/04/2023 2,600 250   [1] Rectified on 10 January 2024: applicant’s full name was changed from “Elmaddin

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65b4ad427ef77d000880b425

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

19 septembre 2023 en ce qu'il a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la SAS Elman, - dire n'y avoir lieu à liquidation judiciaire de la SAS Elman, à titre subsidiaire

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407928

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

beaucoup d'argent de la SARL Cobenko dont il détient 60 % du capital, pour acheter des tableaux, est entièrement dactylographiée, porte uniquement une signature manuscrite et mentionne que son auteur est Elaine

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

Ordonnance de clôture partielle du 20 décembre 2023 prononcéec/Me Merger

65ba986259e460cd1e3d2cdb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

RCS DE NANTERRE 722 057 460 Représentant : Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0262 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6583398c3ea7c8c11298eb82

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

RCS DE NANTERRE 722 057 460 Représentant : Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0262 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat

Source officielle
TCOM

Référés

69f016a3cdc6046d47c8e52f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DEcomparant par Me Maroussia NETTER ADLER[Adresse 4][Adresse 4] DE SASU AZ METAL [Adresse 5] non comparant SAS [Y] & ASSOCIES [Adresse 6] comparant par Me Alexandre MEILHAUD [Adresse 7] et par Me Pierre ELMALIH

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008035496

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Elyamine X..., demeurant n° 8 Cité Mohamed Namous à Skikda (Algérie) ; M.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8bd

Cassation

19 janvier 1965

19 janvier 1965

L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE TROUVE SON FONDEMENT DANS LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; QUE SI L'ARRET ATTAQUE RELEVE QU'AVANT DE DEPOSER SA MARQUE FRESCAGEL, LA SOCIETE ELMASSIAN

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ELMACIN, Loïc, Paul

SIREN 524362043Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/05/2026

Voir →

Créations

ELMACIN, Loïc, Paul

SIREN 524362043Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/02/2026

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Créations

Elmacin, Johanna

SIREN 100125921Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/02/2026

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Créations

ELMACIN, Mikael, Alex

SIREN 100293406Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

04/02/2026

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Créations

ELMACIN, Stevy

SIREN 905077095Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

11/12/2025

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