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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00284_20230606
6 juin 2023
B A, représenté par Me Elmokretar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour sollicité, ou à
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01147_20260408
8 avril 2026
A..., représenté par Me Elmokretar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord en date du 28 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui
DCA_23DA00074_20231031
31 octobre 2023
B, représenté par Me Faïza Elmokretar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour