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12 résultats pour « Elodie GAREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03791_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête des sociétés SNCF Gares et Connexions et Société Nationale SNCF est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02754_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société La Gazelle Nettoyage est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01854_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

B C a cédé les parts qu'il détenait au capital de la société civile immobilière Nanterre La Garenne le 16 décembre 2010, après les avoir acquises le 7 juillet 2005.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00192_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 janvier, 25 août et 9 novembre 2022, la commune de Passy-sur-Marne, représentée par Me Elodie Plagne, demande à la cour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00152_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

prouve pas que ce dernier a appréhendé les sommes en question ; elle aurait dû mettre en œuvre la procédure de l'article 117 du code général des impôts ; - l'administration n'établit pas la volonté d'éluder

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03763_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

fictives et la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée y afférente pour des sommes importantes ne peut résulter d'une simple erreur commise par la SARL ACE et démontrent la volonté de la société d'éluder

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02153_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A a été contrôlé à la gare du Nord le 28 janvier 2016 en possession d'un montant de 15 000 euros en espèces qu'il comptait emporter en Belgique dans le cadre d'un voyage urgent.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00255_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

d'entrepôt et que la direction effective et l'activité commerciale de la société, notamment la réception de la clientèle, s'effectue dans l'établissement d'Auxerre, dont l'emplacement à proximité de la gare

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

; il élude l'aggravation du sinistre par la Sevesc causé par son incapacité à localiser la fuite ; il élude la question des conséquences du blocage des travaux par la société Sol Progrès ; c'est à tort

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01911_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La SASU AET Destination, dont le principal établissement était situé à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie), qui avait pour activité le transport de personnes entre les gares et aéroports et les stations de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

et dans le mémoire adressé en réponse à l'avis de l'autorité environnementale ; - le projet présente des impacts positifs indéniables sur la forêt de Meudon, détaillés dans l'étude d'impact mais éludés

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01437_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

être regardés comme accidentels, et non permanents, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'établir leur caractère anormal et spécial ; . aucune cause exonératoire n'est susceptible d'atténuer ou d'éluder

Source officielle