Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Troyes a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 1502647, d'arrêter le montant du décompte général et définitif du marché qu'elle a passé avec le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02573_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
contentieuse antérieure : La société Menuiserie de la bonne dame Jean G et fils (société G) a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 1409552, de condamner le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04913_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, représenté par Me Robert Bouquet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielleRIVIÈRE, Elodie-Annie, ROBERT
17/07/2026
Voir →
ROBERT, Elodie Andree Ginette, DUQUENNOY
09/07/2026
Voir →
GERCIN, Elodie, Honorette, ROBERTIN GERCIN
09/05/2026
Voir →
Robert, Elodie, Gisèle, odette, Robert
13/02/2026
Voir →
SELARL Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, Notaires
08/10/2025
Voir →