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3 résultats pour « Elsa LAURENS »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02255_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A, représenté par Me Elyssa, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 23 mars 2021 en ce qu'il a limité son indemnisation à la somme de 30 010 euros

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04934_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

17 011,58 euros liées au renouvellement de son fauteuil roulant manuel en 2020 et aux frais de changes complets ; les frais d'assistance par une tierce personne définitive au sein de l'EPHAD Saint Laurent

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04983_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

17 011,58 euros liées au renouvellement de son fauteuil roulant manuel en 2020 et aux frais de changes complets ; les frais d'assistance par une tierce personne définitive au sein de l'EPHAD Saint Laurent

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

SAS ELSA LAURENS

SIREN 830700704GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

05/01/2021

Voir →

Modifications diverses

SAS ELSA LAURENS

SIREN 830700704GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

15/10/2020

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Dépôts des comptes

SAS ELSA LAURENS

SIREN 830700704GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

14/08/2020

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Dépôts des comptes

SAS ELSA LAURENS

SIREN 830700704GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

18/07/2019

Voir →

Dépôts des comptes

SAS ELSA LAURENS

SIREN 830700704GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

06/09/2018

Voir →