CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
D B C se prévaut de sa qualité d'ancien parachutiste et " d'usager régulier du parvis de l'église Saint-Michel " ainsi que de sa dévotion envers l'archange Saint-Michel.