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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03762_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

La société Atalian Propreté PACA fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01007_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il ressort également de ces pièces, notamment des bulletins de paie de Mme B pour les mois de janvier et février 2024 établis par la société " Atalian Propreté Canéjan ", pour des montants respectifs de

Source officielle