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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
, Mme Agathe Duguit-Larcher, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01333_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il a été embauché, en qualité de menuisier, ouvrier d'exécution, par la société EML du 1er au 31 août 2022 pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03252_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
d'observations émises dans le délai est joint au dossier d'enquête publique ou de la procédure équivalente de consultation du public prévue par un texte particulier. (…) ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02715_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 19 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Corvellec, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02434_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
société Tabaïbas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 58 923,26 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00870_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour contester l'obligation de quitter le territoire français émise à son encontre par la préfète du Rhône sur le fondement du 1° de l'article L. 611-1 précité, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
société Tabaïbas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 15 748,80 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01225_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'abrogation de délégations contestée est intervenue à la suite de prises de position émises D Mme B lors de la séance du 12 février 2019 du comité d'hygiène, de sécurité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00303_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, première conseillère ; - les conclusions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02970_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'administration ; - il mentionne de façon insuffisamment précise les bases de liquidation et est insuffisamment motivé ; - le bien-fondé du titre en litige n'est pas établi dès lors que les factures émises
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02273_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A à reconstruire en maçonnerie le barrage de l'usine Chanaleilles situé sur la rive droite de l'Ardèche, dans le quartier de Lamothe, sur le territoire de la commune de Mayres, dont il est admis par les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00050_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2016 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00052_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2016 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00053_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2016 émise à son encontre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00054_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2016 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00055_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2016 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00056_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2016 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01271_20240215
15 février 2024
15 février 2024
du dossier et des circonstances de l'accident, aucune suite favorable ne peut être donnée à la demande d'imputabilité au service de l'accident, mais sans au moins préciser le sens de la proposition émise
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