Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DA..., Mme DA..., M. JN..., Mme DB..., Mme DC..., M. EC... DC..., M. EM... DC..., Mme LQ..., Mme MP..., M. JQ..., Mme DE..., Mme JV... JR..., M. MU... JR..., Mme KJ... JR..., M. V...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00846_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ou plusieurs des personnes concernées et celle de savoir s'il existe des éléments touchant au contrôle de l'immigration ou des considérations d'ordre public pesant en faveur d'une exclusion (Rodrigues da
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
préfet de s’être cru en compétence liée par l’avis du conseil national de protection de la nature (CNPN) du 29 août 2023 et celui de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
CV..., l’EARL Les Fleurs d’Emilie, M. LF... JQ..., M. HX... IX..., M. JC... HR..., Mme CD... KL..., Mme GE... LB..., la SCAF La Melba, l’EARL Enerarbo, M. BN... D..., Mme MS... KK..., Mme JE...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette opération d'ampleur, qui a pour objet la création d'un nouveau quartier de logements et d'un centre d'affaires de dimension internationale, est portée par l'EPA Ecovallée -Plaine du Var.
Source officielle