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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02615_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
, de la facture n° 56792224000011, émise le 7 décembre 2022, d'un montant de 291 709,11, et de la facture n°56792224000012, émise le 7 décembre 2022, d'un montant de 274 050,63 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01423_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'une part, d'annuler la mise en demeure valant commandement de payer émise le 13 septembre 2022 pour un montant de 12 465,05 euros, ainsi que la
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02865_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par une ordonnance n° 2300714 du 25 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a condamné la collectivité territoriale de la Martinique à verser à la société IEAG, premièrement
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00624_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2300034 du 26 février 2024, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03043_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... fait valoir qu’il n’habitait pas à cette adresse mais au 48 boulevard du 8 Mai 1945 à Mont-Saint-Martin, l’attestation d’hébergement établie le 12 mars 2025 et la fiche TelemOFPRA dont il se prévaut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il en va de même s'agissant de la note de frais émise par Me Maier, avocat, le 3 mars 2014, de la note de frais émise le même jour par Me Guizard, avocat, relative à des timbres fiscaux, de la lettre d'impayés
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01166_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par ailleurs, il n'est pas sérieusement contesté que la surface de la salle de restauration du collège Emile Maupas est de 210 m² pour une capacité de 750 élèves et que l'effectif prévisionnel cumulé à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02249_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le 11 mai 2015, une notification de saisie à tiers détenteur a été émise par la direction régionale des finances publiques de la Martinique pour un montant total de 5 412,99 euros, sur le fondement d'un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03321_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
public dénommé Martinique Transport.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elles soutiennent que les moyens soulevés par la SCI Martin ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00238_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un jugement n° 1900708 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
enregistré le 23 mars 2023, et un second mémoire produit le 9 novembre 2023 après clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué, l'association France Nature Environnement Allier, représentée par Me Martin
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00921_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique de condamner le CHUM à lui verser les sommes provisionnelles de 3 453 120,01 euros correspondant à des factures impayées émises
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00390_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A, gérant de la société Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle soutient que : - les marchandises vendues aux clients en Martinique relèvent des produits de la catégorie des produits industriels dont l'importation en Martinique intervient en franchise de taxe
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00102_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
ORDONNE : Article 1er : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Martinique du 29 décembre 2021 est annulée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02232_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 21 065 euros procédant de la mise en demeure du 25 mai 2020 émise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00266_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un jugement n° 2000125 du 28 novembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La collectivité territoriale de Martinique a succédé à la région Martinique dans l'exécution des trois lots de ce marché.
Source officiellePage 1 sur 14