Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02138_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
mesure par endroit 2,95 mètres de large, et est ainsi insuffisant pour le passage des engins de secours au niveau de l’accès sud-ouest ; il l’est également pour les engins de ramassage des ordures ménagères
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02617_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le site de Grand-Chauvilly à Gex, historiquement occupé par des activités de carrières, de transit et de traitement de matériaux ainsi que de stockage d'ordures ménagères, a fait l'objet depuis plusieurs
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le site de Grand-Chauvilly à Gex, historiquement occupé par des activités de carrières, de transit et de traitement de matériaux ainsi que de stockage d'ordures ménagères, a fait l'objet depuis plusieurs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00989_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024 et un mémoire de production de pièces enregistré le 6 août 2024, Mme B A représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
En outre, l'implantation de la construction autorisée par le permis de construire litigieux respecte une distance de douze mètres par rapport à l'avenue Brémontier et par rapport à l'allée Emile Benoist
Source officielle