Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02462_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Q en tant que représentant unique, représentés par Me Emmanuelle Roll, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900371, 1900372 du tribunal administratif de Nancy du 9 juillet 2021 en tant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01488_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02051_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 de la préfète de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01328_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B C, représenté par Me Emmanuel Levanti, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance susvisée ; 2°) de rejeter la demande de suspension du préfet de la Haute-Savoie ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En ce qui concerne l'application du prix 402c en lieu et place du 402b pour les déblais marno-calcaires des bassins : 12.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
I - Sous le n° 23DA02172, par des mémoires enregistrés les 30 janvier et 11 mars 2025, la SCCV Les Saules, représentée par Me Emmanuel Vital-Durant, persiste à demander à la cour : - d'annuler le jugement
Source officielle