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4 résultats pour « Emmanuelle Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00491_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Dans ces conditions, l'identité et le lien de filiation de l'enfant Kassi Aurélie Emmanuella C à l'égard des requérants doivent être regardés comme établis par ce jugement du 27 avril 2023.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02411_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Des demandes de visa ont été déposées pour Mme D A et l'enfant Abdulai Emmanuel C, se présentant respectivement comme l'épouse et le fils de M. C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01803_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dans ces conditions, la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France, en estimant que l'identité de l'enfant Junior Emmanuel B et son lien de filiation avec M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01418_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

J D, a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer à Mme I et à Joas Emmanuel J D des visas d'entrée et de long séjour et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Source officielle