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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
68e03f6b74e929a9d8fd1950
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CHALOPIN Copie certifiée conforme délivrée le à Me Emmanuelle BUFFET, Me Philippe CHALOPIN E.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb35
25 juin 2008
25 juin 2008
agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93005
9 mars 2016
9 mars 2016
APPELANTE : ITM ALIMENTAIRE CENTRE OUEST-Liquidateur amiable de la SA MOTHAISE INTERMARCHE 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS Représentée par Me Emmanuelle BUFFET, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
67f6e5eaa9d5adc260627905
9 avril 2025
9 avril 2025
Copie exécutoire à : - Me BUFFET S.C.I.
Source officielle2ème Chambre
670f58554ad0d5ee7d7e5d1a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
APPELANTS : Madame [E] [S] épouse [A] née le 04 Janvier 1975 à [Localité 13] - MAROC [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle BUFFET de la SELARL AD ASTREA, avocat au
Source officielleChambre Sociale
637dc86e14982305d4c2025e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMÉE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2ed27e08341cb4978bdc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JEANZACH IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Emmanuelle BUFFET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté
Source officielleChambre Sociale
64cc955c0fec5dd96933f9e5
3 août 2023
3 août 2023
BALLU-GOUGEON VOISINE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [D] [DX] née le 03 janvier 1966 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Emmanuelle
Source officielle4ème Chambre
644a1298656d26d0f8b57f48
26 avril 2023
26 avril 2023
10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMEE : Madame [O] [U] née le 16 Novembre 1950 à [Localité 6] (37) [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
63be63fa13ef607c90ab67a3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (94) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle BUFFET de la SELARL AD ASTREA, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
631c2b38bd7923fcb00afacc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
INTIMÉ : Monsieur [K] [I] né le 28 avril 1979 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle BUFFET de la SELARL AD ASTREA, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielle1ère Chambre
679089a7a212a19f662df6f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
rendue par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur [Z] [F] né le 22 Mars 1959 à [Localité 17] (59) [Localité 13] - [Localité 18] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361e
26 octobre 2016
26 octobre 2016
APPELANTE : SAS ETC ETUDES TECHNIQUE ET CONSEIL ZI rue des Ateliers BP 32 86501 MONTMORILLON CEDEX Représentée par Me Emmanuelle BUFFET, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur Cédric
Source officielleChambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffa
27 juillet 2023
27 juillet 2023
avocat plaidant Me Audrey BALLU-GOUGEON, avocat au barreau de Rennes INTIMÉE : Madame [U] [P] née le 01 janvier 1970 à [Localité 5] (75) [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Emmanuelle
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372240cd580146773fb705
11 juillet 1994
11 juillet 1994
Buffet, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372361cd580146774090c0
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Emmanuel, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613723c6cd5801467740dfda
21 juin 2001
21 juin 2001
Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1d68cdc6046d47c16097
21 janvier 2025
21 janvier 2025
21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleciv2
61372353cd58014677408545
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Henri X..., décédé, anciennement domicilié ..., aux droits duquel viennent : a) Mlle Emmanuelle, Sandrine X..., b) M.
Source officielleciv2
613723d4cd5801467740eb47
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Serge Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 2000 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la société civile immobilière (SCI) Emmanuel
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