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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00456_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Domont.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00458_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
sollicité, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, mis à la charge de la commune de Domont le versement à la société civile de construction-vente Domont Aragon une
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01979_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
La commune de Domont fait valoir que le projet en cause comporte 260 places de stationnement dont 52 liées aux bureaux et 208 à la salle polyvalente et à l'aire de jeux, alors que ces constructions pourraient
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00262_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
route départementale 144 à l'entrée du village de Montlignon au Sud, jusqu'au croisement avec la route départementale 44 au Nord de cette commune jusqu'à l'entrée des agglomérations de Boullémont et Domont
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00262_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
marchandises un segment de la route départementale (RD) 909, en tant qu'il s'applique hors agglomération au segment situé entre la fin du Nord de la zone urbanisée de la commune de Montlignon et celle de Domont
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
le territoire de la commune de Nieul-le-Dolent (Vendée).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03556_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Domino Sign a été enregistrée le 14 juin 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01113_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
est une espèce dont tous les représentants appartiennent à des populations animales sélectionnées ou sont issus de parents appartenant à des populations animales sélectionnées. / Une race domestique est
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01000_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Design Domotique, société imposable à l’impôt sur les sociétés dont M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03973_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'office public de l'habitat (OPH) Domanys a confié la maîtrise d'œuvre de la construction d'un ensemble de quarante logements à Migennes (Yonne) à un groupement dont la société SIZ'-IX Architectes était
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02143_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'OPH Domanys a entrepris la construction d'un ensemble de quarante logements à Migennes (Yonne) dont elle a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement dont la société SIZ'-IX Architectes était le mandataire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01507_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
HT au titre du solde du marché ; 4°) de mettre à la charge de l'OPH Domanys la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00438_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La SCI Domino, qui a pour activité l'acquisition, la vente, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail de tous immeubles, et dont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00437_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La SCI Domino, qui a pour activité l'acquisition, la vente, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail de tous immeubles, et dont M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01928_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du 18 décembre 2020 par lequel la préfète de la Charente a autorisé la société par actions simplifiées (SAS) Dierking à ouvrir à Lessac (Charente) un parc animalier d’animaux vivants d’espèces non domestiques
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Plusieurs entités du groupe Lactalis, dont la société Lactalis Fromages, spécialisée dans la commercialisation de fromages, et les sociétés Fromagères de Domfront, Sainte-Cécile et Clécy, fabricantes de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01142_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la communauté de communes Domfront Tinchebray Interco est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
l'environnement, sont considérés comme des animaux domestiques les animaux appartenant à des populations animales sélectionnées ou dont les deux parents appartiennent à des populations animales sélectionnées
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02553_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par ailleurs, il résulte des dispositions des articles L. 214-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime qu'il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Sur la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique au titre de l'année 2020 : 6.
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