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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C et de la SCI C Encina Gestion Immob est rejetée. Article 2 : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00353_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la SAS Auchan supermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00337_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la société par actions simplifiée Sérignan Distribution, représentée par Me Encinas, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00338_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la société civile immobilière Bellegarde Développement et la société par actions simplifiée Salamero, représentées par Me Encinas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00159_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 janvier 2022, 28 juin 2022 et 03 janvier 2023, la société Auchan Hypermarché représentée par Me Encinas, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande à la cour : 1
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00637_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2020 du préfet de l'Aude portant homologation de l'enceinte sportive ouverte au public dénommée " Parc des
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00631_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, la SAS Auchan supermarché, représentée par Me Encinas, demande à la cour, : - d'annuler le permis de construire, en tant qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00660_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, la SARL Wilis, représentée par Me Encinas, conclut au rejet de la requête, au rejet des conclusions présentées par la commune de Lons et à ce qu'il
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00462_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, la société civile immobilière du 61 boulevard Vaugirard, représentée par Me Encinas conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Enfin, il résulte de l’instruction que le centre hospitalier a accepté de conclure deux avenants les 13 octobre 2017 et 16 avril 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02403_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne lui a interdit l’accès à l’enceinte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01079_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet de l'Yonne lui a interdit, pour une durée de trois mois, de pénétrer et de se rendre aux abords d'une enceinte
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
S’il est possible que le mur d’enceinte de la propriété de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01989_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2023 et 23 avril 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Encinas, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00135_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’enjoindre à la commune de Nibas d’effectuer les travaux de reconstitution et de consolidation du talus longeant le mur d’enceinte de sa propriété située
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00463_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 octobre 2020, par laquelle le président de l'Institut des langues et civilisations orientales (INALCO) lui a interdit de s'introduire dans l'enceinte
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02464_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Elle a installé autour du monument une enceinte vitrée de protection et des caméras de vidéosurveillance, qui ont fait l'objet de dégradations, le 9 février 2019.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00977_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D F a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris-Saclay lui a interdit l'accès à l'enceinte et aux locaux
Source officiellePage 1 sur 86
ECENERGIE ENCINAS
26/06/2026
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Xavier Encinas EURL
16/06/2026
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ENCINAS, Anita, HANNEQUIN
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée .
12/06/2026
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SAS ENCINAS
31/05/2026
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ENCINAS LOPES
29/05/2026
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