relative à un marché de travaux de rénovation d’enceintes militaires à Montigny-les-Metz

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 29 septembre 1994), qu'à l'occasion de travaux de réfection de voies ferrées un engin

Comptoirs caraïbes d'importation et d'exportation "CCIE" (société CCIE) ; que cet achat a été financé à l'aide d'un prêt de la société de crédit Société martiniquaise de financement (SOMAFI) ; que l'engin

frais d'expertise dont le coût incombait en principe à la compagnie La Neuchateloise, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil, et alors qu'enfin

X... de quitter l'enceinte de l'entreprise dont il ne faisait pas partie, sa présence n'étant nullement nécessaire au bon déroulement des opérations ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a fait

sur une autre assiette contenant du caramel, enfin dans la dernière enceinte une assiette contenant du carpaccio de bar dont la couleur de ce dernier était méconnaissable et la température à coeur était

indemnités de rupture et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, la cour d'appel aurait privé sa décision de motifs, le salarié ayant soutenu que les deux engins

transports Rouch (le transporteur) de transporter un important chargement de spiritueux ; que cette marchandise et l'ensemble routier la contenant ont été volés alors qu'ils stationnaient dans l'enceinte

[L] a été engagé en qualité de conducteur d'engin, le 12 mai 1987, par M. [V] [F], entrepreneur en nom personnel, qui a pris sa retraite le 31 décembre 1996. 2. Le 6 janvier 1997, M.

forestiers, enfin si l'accès nord n'avait pas été considéré comme suffisant par les propriétaires de certaines des parcelles enclavées qui avaient demandé à M.

qu'il se trouvait sur les lieux et à l'heure du vol de la semi-remorque porte-engin et lors du vol de l'engin ayant servi lors de l'attaque de la banque ; que les explication de Renato X...

n'aurait pas répondu aux conclusions soutenant que l'ordre du chef du quai n'était pas susceptible de transférer la garde au port dépossédé de cette garde par l'effet du contrat de location, alors qu'enfin

décision ; "alors que, deuxièmement, il importait peu que la gérante ait l'exclusivité de l'exploitation de la licence et qu'elle puisse à son gré déplacer les points de vente à l'intérieur de l'enceinte

Z..., technicien de cette entreprise, a été blessé au cours du déplacement de l'engin, opéré à sa demande, par M.

X... a demandé la résolution de la vente d'un engin de chantier qui lui avait été consentie par la société Aquitaine service (la société) ; qu'après qu'une expertise avait été ordonnée par le juge des

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie photographique du plan joint à la loi du 21 juillet 1922 relatif au déclassement de l'enceinte

contrefaits saisis", déboutant ainsi le prévenu de sa demande de restitution du matériel ; "aux motifs que Gilbert Y... avait mis en location des engins de plage, non acquis auprès de la société PNCM

société QBE, assureur de la SNC Le Caill, la décision ayant condamné celle-ci solidairement avec son préposé Eddy X... à indemniser Rémy Y..., victime d'un accident de la circulation au volant d'un engin

repris à la société Aquiter un buldozer de marque Komatsu ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Aquiter, la société Bergerat a obtenu fin juillet 2001 la restitution de ces deux engins

hors taxe : 11 000 francs" sans jamais fixer un prix de 2,75 francs le mètre carré pour ce dernier poste ; qu'en déduisant de cette facture une réduction du prix de mise en place et tassement aux engins