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2 résultats pour « Enzo Conchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01186_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

) d’annuler l’ordonnance du 3 mars 2025 ; 2°) à titre principal, d’annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de concession du service public de la gestion du service d’eau potable conclu

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02556_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Si elle ne produit aucun justificatif, la défense concède un remboursement des frais de copie à hauteur de 46,37 euros. Par suite, il y a lieu d'allouer cette somme à la requérante. 17.

Source officielle