Il est représenté devant la Commission par Maître Enzo Conchi, avocat à Rovigo.        Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

. - 74160 Archamps ; que les chevaux " Atout du Forest Baiko " et " Enzo des Authieux Baiko " qui appartiennent à la société Spellbrook Limited ont été engagés, en France, dans des épreuves hippiques,

, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur se rend coupable de concurrence directe de son représentant lorsqu'il envoie

de cette ordonnance et ordonné aux huissiers de restituer aux sociétés Stora Enso France, Stora Enso Holding France et Stora Enso Corbehem ainsi qu'à la société Sequana et Arjowiggins papiers couchés

X... , ont conclu le 14 mai 2002 un accord de copropriété et de licence portant sur le brevet n° 02 05 726 pour lequel ils avaient déposé en copropriété une demande le 7 mai 2002 et qui a été délivré

CHANGE ACCEPTEES ; QUE LA SOCIETE SUD-EST-CHIMIE ET SES DEUX ASSOCIES, PRETENDANT QUE LA SOCIETE COLLO-CHIMIE FRANCO-BELGO-ALLEMANDE, DONT LA SOCIETE VILEDA-FRANCE AVAIT PRIS LA SUITE, LEUR AVAIT CONCEDE

X... a été embauché par la société Mavit Sival le 2 mai 1989 en qualité de VRP multicartes ; que le 2 novembre 1994, un avenant a été conclu entre les parties fixant la rémunération et les modalités de

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2008),statuant en matière de référé, que la société Guy Laroche a concédé

D'Enco et Novarea.

Par arrêté du 18 septembre 1979, une pension militaire d'invalidité lui a été concédée au taux de 45 %, pour des séquelles d'amibiase intestinale au taux de 30 %, et des acouphènes gauches pour un taux

D'ailleurs, dans une correspondance du 11 juin 2001, le représentant qualifié de la société Endo Plus France fait part de son étonnement à la SAS Akthea de la signature de l'accord de distribution du 11

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Denis B qui exploitait à Sélestat un dépôt vente sous franchise de la société Seconde Main a conclu

III, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

KG/CH S.A.S. [5] CONCÉDÉE C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire

D'ailleurs, cette erreur de mesurage a été admise par le mesureur qui a conclu, dans un second certificat de mesurage qu'il a daté du 15 septembre 2015, à une superficie totale du lot de 74,35 m2.

Vu : - le code de la route ; - le code de la voirie routière ; - la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d'art concédés

Il est titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 10% concédée par arrêté du 25 février 2013 pour l'infirmité " cervicalgies. dysesthésies des 3 doigts de la main droite, flexion légèrement

et que le litige était régi par la Convention de Bruxelles du 25 août 1924, pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, dans sa rédaction originelle de 1924, alors, selon le moyen

la société Brévidex, débiteur cambiaire ; que, pour sa part, la Barclays bank avait rejeté des chèques de la société Borgess dans le mois de décembre 1987 et que la BNP n'avait jamais accepté aucun endos

The Government concede that the proceedings before the Administrative Court lasted for a substantial period but argue that at that time the Administrative Court was confronted with a sudden and unexpected