Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
motifs du jugement attaqué sont erronés ou entachés d’erreur manifeste d'a réciation ; - sa requête est recevable ; elle dis ose d’un intérêt à agir, l’étude d’im act et le ra ort d’enquête font a araître
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le tableau de synthèse joint à la demande indique que les cellules commerciales existantes consistant en un institut de beauté, un magasin de êche et une boulangerie, d’une su erficie totale de 409 m2
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
est une personne morale de droit public, le groupement est soumis aux règles de la comptabilité publique (). " Aux termes de l'article R. 6133-4 de ce code : " Un groupement de coopération sanitaire érigé
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ensemble soit désormais situé en zone AU ; de même, l’aire de jeux our enfants a été décalée vers le Nord en zone AU, un chemin iéton a été aménagé aux fins de rotéger le corridor écologique et la su erficie
Source officielle