RG 22/00083 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFU5 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LG27 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI la SELARL

N° RG 18/03363 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUF7 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

RG N° 13/00158 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Eric ARDITTI la SCP

N° RG 21/02108 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3TJ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI la SELARL

[Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 1] assisté par Me Eric ARDITTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES ET : DEFENDERESSE : S.A.S.

N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJOZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric ARDITTI la SCP ANSELMETTI

C1 N° RG 20/01330 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM5S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI

RG N° 12/02046 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI la SCP GERBAUD AOUDIANI

C1 N° RG 20/02764 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRE4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI

N° RG 23/02574 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4UI C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI la SELARL

Gap - 05400 MONTMAUR représenté par Me Lionel LA ROCCA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEURS : Monsieur [X] [D] [R] [M], demeurant ZA LE BOUTARIQ - BAL 3707 - 05400 VEYNES représenté par Me Eric

C1 N° RG 20/02880 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRRO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI

naissance 10] 1983 à [Localité 16] demeurant [Adresse 6] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant-droit de Madame [L] [P], décédée le [Date décès 5] 2020 ayant pour avocat postulant Maître Eric

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me ROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LIMOUSIN Eric

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec

; 4 / Le vol spécifié à la question n 1 a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violences sur la personne d'Eric Z... ?

qu'enfin les arbitres disposent de l'indépendance nécessaire à l'exercice de leur mission d'arbitrage ; que, par suite, les arbitres ne sont pas liés à la Fédération française de football par un lien de