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1 résultats pour « Eric GUILHABERT »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01698_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2025 et le 13 novembre 2025, M. et Mme E..., représentés par Me Guilbert, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

GUILHABERT, Eric

SIREN 410560700Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Les déclarations de créances sont à déposer dans les DEUX MOIS suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire de la SELARL BLEU SUD, 8 avenue Feuchères - 30000 NIMES - N° RG : 25/03032

24/05/2026

Voir →