BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS, greffiere Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] né le 12 Novembre 1961 à [Localité 6] (69) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric

le 7/07/2025 34480 PUISSALICON Représentée par : Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente

ALLIANCE MASSILIA, c/ [W] [E] Copie délivrée à Monsieur [W] [E] Me Eric GUILHABERT Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDERESSE : S.C.I.

Localité 9] Représenté par Me ARGELLIES substituant Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Eric

MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06149 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUKI APPELANTE : Mme [E] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric

- N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YEW MINUTE N°2026/ 235 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [Q] [H] c/ [F] [C], [J] [I] épouse [C] Copie délivrée à Maître Maëva PIOCH-PETIT Me Eric

2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/06967 APPELANT : Monsieur [V] [N] Moto Cross de [Localité 5], [Adresse 4] [Localité 2] FRANCE Représentant : Me ARGELLIES substituant Me Eric

PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS du 13 Mai 2024 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maître Eric

Inscrite au RCS de BOURGen BRESSE sous le numéro 419 842 653, Prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant son siège social 718 Avenue des Tuileries 01600 TREVOUX Représentée par: Me Eric

BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Y] [V] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me Eric

EUROPA DISCOUNT SUDSociété EUROPA DISCOUNTLG/SD COUR D'APPELDE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 11 MARS 2003APPELANTE :Mademoiselle Peggy X...5 Lot le Soreilhe34620 PUISSERGUIERReprésentant : Me Eric

EUROPA DISCOUNT SUDSociété EUROPA DISCOUNTLG/SD COUR D'APPELDE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 11 MARS 2003APPELANTE :Mademoiselle Peggy X...5 Y... le Soreilhe34620 PUISSERGUIERReprésentant : Me Eric

POISSY de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] et Madame [R] [Y] née le 30 Mai 1959 à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] Représentés par Me Eric

DEZ, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE substitué par Me Eric DEHAN, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMÉE : ASSOCIATION SAINTE ANNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me

: F 11/00171 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : SAS AXE FROID [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric

F 10/00350 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 AOUT 2012 APPELANTE : FEDERATION DES OEUVRES LAÏQUES DE L'AIN [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Eric-louis

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 JUIN 2011 APPELANT : [X] [U] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Eric-Louis

APPELANTE : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP D AVOCATS JURI - EUROP (Me Cécile PESSON), avocats au barreau de LYON substituée par Me Eric