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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
F, gérant et associé unique de la société requérante, avait demandé à la société Artois métaux que le paiement de ces métaux soit adressé non pas au fournisseur, l'EURL Eric B services, mais à la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
société Studere, de la société Construction Métallique Auer, de la société Métallerie Chevalier, de la société Instinct Nature et de la société ERG, un marché public ayant pour objet la conception et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
et rejeté la demande de la société ERGC, puis par ses articles suivants, condamné la société ERGC à verser à la commune de La Croix-Valmer une somme de 190 314,45 euros au titre du solde du décompte de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Par des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2021 et le 27 mai 2022, la société nouvelle Eric Perrière, représentée par Me Chantelove, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01779_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l'article L. 414-13 durant au moins douze mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois, qui occupe un emploi relevant de ces métiers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02523_20250206
6 février 2025
6 février 2025
° 2300046 du 7 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a condamné Mme C à payer une amende de 1 000 euros, lui a enjoint d'enlever les cages métalliques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01549_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
classée n'avait fait l'objet d'aucune déclaration et que le diagnostic de la pollution du site établi le 26 novembre 2012 par le bureau d'études mandaté par l'établissement public foncier de Lorraine mettait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A représentée par Me Jean-Eric Callon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903304 du 22 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01824_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En deuxième lieu, si le requérant se prévaut de la durée de sa présence et de sa bonne intégration en France, notamment dans le cadre de sa formation aux métiers du pressing et de son activité professionnelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
foncière sur les propriétés bâties assignées à la SAS Grosse Equipement au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Neufchâtel-en-Bray, à raison de l'exclusion des constructions érigées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il sera séparé de la voie communale le desservant par des aménagements paysagers et s’inscrit en continuité d’une exploitation agricole où sont visibles depuis la route un hangar métallique de stockage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01747_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
il a été exposé, le dossier de demande comportait un document d’insertion permettant d’apprécier l’implantation du projet dans son environnement proche et l’impact visuel de l’ajout d’une pergola métallique
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Plusieurs épaufrures et des défauts de surface sur le parement en béton font apparaitre la structure métallique de l’ouvrage, qui parait érodé à sa base » et que « la prise d’eau se compose : - d’une grille
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
en R+2, est de 189,05 m² et que, s'agissant du bâtiment B, l'emprise porte, pour la seule partie érigée en R+2 au-delà de la hauteur maximale, sur une surface de 206,71 m².
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B E, représenté par Me Eric Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 juin 2017 et du 29 octobre 2018 par lesquels le maire de Lapugnoy a délivré à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Rémy Demaret, représentant la SCCV Oignies 1, de Me Irène Baton, représentant la société supermarché Match, et de Me Charles-Eric
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans le secteur 1, les clôtures neuves seront soit des murs pleins, de préférence en maçonnerie de moellons, revêtues d'un enduit chaux et plâtre, soit des grilles métalliques à barreaux verticaux, peintes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Si deux constructions et une piscine sont érigées sur ce terrain, celui-ci est largement boisé lui-même.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00139_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Djeffal substituant Me Mollion représentant la SCI Fonvan et de Me Métier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
dans le périmètre d'une ancienne zone d'aménagement concertée, ont accueilli une jardinerie, qui a été détruite lors de la cessation d'activité en 2013, sans qu'aucune autre construction n'ait été érigée
Source officiellePage 1 sur 2