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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02034_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
500,00 euros au titre des souffrances endurées ; o 14 000,00 euros au titre du préjudice esthétique temporaire ; o 20 000,00 euros au titre du préjudice d'affection en qualité de victime indirecte d'Erwann
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juillet 2021 et 17 octobre 2022, la société Tommasini Construction, représentée par Me Erwan Le Briquir, demande à la cour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00868_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2021 et 25 août 2022, la SA HLM Habitat du Nord, représentée par Me Erwan Le Briquir, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00800_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 juillet 2024 : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, juge des référés ; - et les observations de Me Erwan Sellier, représentant la commune d'Hénin-Beaumont
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01138_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
être entrée en France le 15 avril 2019 sans toutefois l'établir, et y avoir fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux dès lors qu'elle y vit avec ses deux fils B né le 2 juin 2016 à Mayotte et Erwan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02205_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Ersan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes ; 2°) d’annuler l’obligation de quitter le territoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Erwan Sellier, représentant la commune de Bruay-la-Buissière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01494_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, ressortissant arménien né le 30 janvier 1991 à Erywan (Arménie), déclare être entré en France le 12 janvier 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, et des mémoires, enregistrés les 26 août 2024, 4 novembre 2024 et 9 décembre 2024, la société Tommasini Construction, représentée par Me Erwan
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la société " VS Scènes et Audiovisuel ", représentée par Me Erwan Sellier, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement d'une somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
qu'il est apparu que la méthode THOR choisie pour le projet ne présente pas de garantie de fiabilité, celle-ci ayant échoué à être mise en place dans des conditions satisfaisantes au sein des usines de Erwin
Source officielle