plaider par son conseil la relaxe ; qu'à l'appui, il est exposé que si les faits établis par la procédure constituent apparemment une banqueroute par détournement d'actifs au profit du seul dirigeant Ertan

Erwan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 mai 1993 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement assortis

prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que le prévenu s'est présenté le 29 mars 1993 à la Barclays Bank à Paris et obtenu de M. de Y... qu'il authentifie une procuration par laquelle Erwin

. ; que Francky X... a été le seul à utiliser une arme, que seul lui et Ercan A... déclarent que Yacup Z... était armé et les a menacés ; que, de toute façon, il ne lui appartenait pas de se faire justice

Erwin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné, sous

Erwan X..., M.

Erwan E..., circulant dans le même sens, s'arrêtait dans sa voie de circulation pour laisser la conductrice du véhicule Renault Clio faire sa manoeuvre ; qu'au même moment un véhicule BMW conduit par M

notamment si les troubles invoqués par la mère du défunt présentaient un lien de causalité avec l'accident et a débouté les époux X... de leur demande à titre de préjudice économique ; "aux motifs qu' "Erwann

Ertan ERÇIKTI 1971 Turkish Istanbul 2. Osman Özgür AÇIKGÖZ 1975 Turkish Istanbul 3. Ali Fuat ALTUNTAŞ 1992 Turkish Istanbul 4. Necati ARSLAN 1985 Turkish Istanbul 5.

Ercan Gül and Erkan Arslanbenzer appealed.

Erwan, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 novembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel X..., Michel Y..., Richard Z..., Elisabeth A... et Erwin

Luxembourg et à réintroduire ces mêmes marchandises en France, afin d'éluder la TVA ; que, selon cette attestation, la sarl Vogisform Bedding utilise une société de domiciliation au Luxembourg, la société Erwan

s'occuper de mécanique, le mineur lui rendant alors visite "plus régulièrement tous les jours ou presque" ; que les contacts à cette période entre le prévenu et la victime sont établis par la déclaration d'Erwan

          38793/07 07/08/2007 Ali Osman KÖSE 01/05/1957 Edirne Barkın TİMTİK             41862/07 10/09/2007 Ercan

BARİKAN and Erkan BARİKAN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 12   February 2008 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President ,  

Erkan Koç, à titre gracieux, la somme de 15   000 EUR (quinze mille euros) en vue d’un règlement amiable de l’affaire ayant pour origine la requête susmentionnée pendante devant la Cour européenne

Aydın Oruç Aydemir, Erhan Mamikoğlu et Ramazan Ayan, furent interrogés.