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3 résultats pour « Etienne Noel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02271_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Une note en délibéré a été présentée pour la commune de Saint-Etienne le 13 mars 2026 et n’a pas été communiquée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01541_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

infirmière employée par le centre hospitalier de Vienne depuis novembre 2011, a demandé à celui-ci la prise en charge financière de sa scolarité à l'institut de formation des cadres de santé (IFCS) de Saint-Etienne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02093_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Il ressort en outre du jugement du tribunal judiciaire de Saint-Etienne du 1er août 2023 que l'autorité parentale sur les enfants de M.

Source officielle

Annonces BODACC63 résultats

Journal officiel
Radiations

SELARL ETIENNE NOEL AVOCAT

SIREN 451310296Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL ETIENNE NOEL AVOCAT

SIREN 451310296Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

20/03/2026

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Radiations

Hervel, Étienne Noël Laurent

SIREN 990208274Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

18/03/2026

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Modifications diverses

ROBLIN, Denis Etienne Noël

SIREN 404810228Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

17/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL ETIENNE NOEL AVOCAT

SIREN 451310296Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

09/09/2025

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