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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00055_20230606
6 juin 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère
DCA_24BX00491_20240618
18 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
DCA_23BX02421_20240604
4 juin 2024
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
DCA_22BX00870_20221025
25 octobre 2022
DCA_22BX02193_20230411
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère
DCA_23BX00949_20230718
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Evelyne Balzamo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03053_20250626
26 juin 2025
) Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
DCA_23BX01513_20240109
9 janvier 2024
Mme C soutient qu'elle craint que sa fille ne soit mariée de force en cas de retour en République démocratique du Congo.
DCA_23BX02268_20240220
20 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
DCA_21BX04378_20221129
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.
DCA_24BX00003_20240618
DCA_24BX00945_20241003
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère
DCA_22BX02660_20230411
Mme D, ressortissante congolaise, née le 12 avril 1978 à Kinshasa (République démocratique du Congo), entrée en France le 8 mars 2015, selon ses déclarations, a formé une demande d'asile qui a été rejetée
Juge des référés
ORCA_25BX01318_20250929
29 septembre 2025
D..., ressortissant congolais (République Démocratique du Congo) né le 8 octobre 1998, est entré en France le 14 octobre 2019, selon ses déclarations.
DCA_23BX02027_20240206
6 février 2024
DCA_23BX02370_20240326
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
DCA_22BX00269_20220927
27 septembre 2022
DCA_22BX00872_20221025
DCA_22BX01920_20221109
9 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
DCA_24BX00296_20240521
21 mai 2024
/ Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
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