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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00335_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'exonération, une reprise d'entreprise s'entend de toute opération au terme de laquelle est reprise la direction effective d'une entreprise existante avec la volonté non équivoque de maintenir la pérennité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de Mme I G A fille des requérants a été reconduit en application des articles L. 461-11 et L. 181-32 du code rural et de la pêche maritime pour une nouvelle durée de 9 années garantissant ainsi la pérennité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01767_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il a fui son pays pour des raisons politiques par peur d'être persécuté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03422_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
. / 4) Mettre en œuvre toutes autres actions en relation directe ou indirecte avec la pérennité des propriétés riveraines. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03070_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
sujets arborés remarquables qui inscrivent la parcelle à l'échelle de l'îlot : respect d'un périmètre suffisant, correspondant à la taille du houppier, autour des arbres concernés, suffisant pour leur pérennité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elles sont adaptées aux menaces spécifiques qui pèsent sur ces habitats naturels et sur ces espèces.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elles sont adaptées aux menaces spécifiques qui pèsent sur ces habitats naturels et sur ces espèces.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
économique de de Choco-Choisy, dès lors que la blanchisserie projetée devrait impacter lourdement, par ses rejets, le milieu naturel et la rivière Quiembo ; - le dossier ne permet pas de garantir la pérennité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Si la société requérante soutient que l'aérodrome, situé au nord, est séparé par la ville de Loudun, elle ne conteste toutefois pas que les éoliennes n° 1 et 2 du projet percent effectivement le périmètre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04609_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
pour conséquence de l'exposer à des traitements inhumains ou dégradants ; lui et sa famille ont quitté à deux reprises l'Arménie en raison des violences et menaces subies ; au regard des menaces qui pèsent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elles sont adaptées aux menaces spécifiques qui pèsent sur ces habitats naturels et sur ces espèces.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elles sont adaptées aux menaces spécifiques qui pèsent sur ces habitats naturels et sur ces espèces.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elles sont adaptées aux menaces spécifiques qui pèsent sur ces habitats naturels et sur ces espèces.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
. / En cas d'impossibilité d'application des règles ci-dessus, il appartiendra au pétitionnaire de proposer une solution de gestion des eaux pluviales et d'en démontrer la viabilité et la pérennité ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
Source officielle