Codes de loi français

Article 15

Le canton n° 14 (Martel) comprend les communes suivantes : Baladou, Bétaille, Carennac, Cavagnac, Condat, Cressensac-Sarrazac, Creysse, Cuzance, Floirac, Martel, Montvalent, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Michel-de-Bannières, Strenquels, Vayrac, Vignon-en-Quercy

Article ANNEXE

Condat-sur-Vienne. 87063 Eyjeaux. 87065 Feytiat. 87075 Isle. 87085 Limoges. 87113 Le Palais-sur-Vienne. 87114 Panazol. 87118 Peyrilhac. 87125 Rilhac-Rancon. 87143 Saint-Gence. 87156 Saint-Just-le-Martel

Article 2-3

responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés entre le boulevard Lefebvre, le boulevard Victor, la rue de la Porte-d'Issy, la rue de la Production, l'avenue Ernest-Renan, la rue Eugène-Martel

LEGIARTI000026790498

Cours d'Eau 02 de Beaulieu De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I24-0400] Le Noireau ORNE & SEULLES I2490800 Fossé 01 de la Vandie De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I2490750] Cours d'Eau 01 de la Martelée

Article annexe I (suite)

parties : un dispositif métallique armé d'un bras à deux branches, un collet avec arrêtoir muni d'un amortisseur près de l'émerillon et un ressort permettant d'enserrer le lacet autour du cou. 19 Piège à lacet de patte Claude Roques, 27, Les Martels

Article Annexe

Châtillon-sur-Oise ; Chevresis-Monceau ; Clastres ; Contescourt ; Croix-Fonsommes ; Cugny ; Dallon ; Douchy ; Dury ; Essigny-le-Grand ; Essigny-le-Petit ; Estrées ; Etaves-et-Bocquiaux ; Etreillers ; Fayet ; La Ferté-Chevresis ; Fieulaine ; Flavy-le-Martel

Article 1

Martel. Musée gallo-romain d'Uxellodunun. Rocamadour. Musée d'art sacré. Sauliac-sur-Célé (Cuzals). Musée de plein air du Quercy. Souillac. Musée de l'automate. Vayrac. Musée municipal. Hautes-Pyrénées (65). Bagnères-de-Bigorre.

Article ANNEXE

décembre 1993 : 300 000 : : Pont-Salamon (43) : 19 novembre 1993 : 1 000 : : Saint-Jean-des-Mauvrets : 13 octobre 1993 : 10 000 : : (49) : : : : Saint-Just-le-Martel

LEGIARTI000050943833

Bretenoux (46038) ; Cahors (46042) ; Cajarc (46045) ; Castelnau-Montratier (46063) ; Cazals (46066) ; Figeac (46102) ; Gourdon (46127) ; Gramat (46128) ; Lacapelle-Marival (46143) ; Lalbenque (46148) ; Limogne-en-Quercy (46173) ; Luzech (46182) ; Martel

Article Annexe

Saint-Genest-sur-Roselle ; 87146 Saint-Germain-les-Belles ; 87147 Saint-Gilles-les-Forêts ; 87148 Saint-Hilaire-Bonneval ; 87150 Saint-Hilaire-les-Places ; 87151 Saint-Jean Ligoure ; 87152 Saint-Jouvent ; 87153 Saint-Julien-le-Petit ; 87156 Saint-Just-le-Martel

LEGIARTI000034461330

Collège Georges Pompidou CAJARC Toulouse 0460008J Collège Emile Vaysse CASTELNAU-MONTRATIER Toulouse 0460015S Collège Jean Monnet LACAPELLE MARIVAL Toulouse 0460018V Collège La Chataignerie LA TRONQUIERE Toulouse 0460021Y Collège des sept Tours MARTEL

Article Annexe 1

Couvron-et-Aumencourt ; 02240 Croix-Fonsommes ; 02243 Crouy ; 02245 Cuffies ; 02275 Effry ; 02277 Epagny ; 02291 Estrées ; 02295 Etréaupont ; 02298 Etreux ; 02299 Evergnicourt ; 02303 Fayet ; 02304 La Fère ; 02313 Flavigny-le-Grand-et-Beaurain ; 02315 Flavy-le-Martel