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6 résultats pour « FLEURY Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02680_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En application de ce marché, plus de 56 équipements d'impression ont été mis à disposition de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_21VE00973_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 26 octobre 2021 et 9 février 2022, l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, représentée par la Selarl Fleurus avocats, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03144_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., ressortissant algérien né le 9 juin 1985, entré en France le 17 juin 2009, a été écroué le 4 décembre 2024 au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, puis condamné par un jugement du tribunal correctionnel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00939_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

société et calculé un coefficient moyen pour les ventes de viennoiseries achetées surgelées, il a déterminé un coefficient pour le chiffre d'affaires des produits fabriqués, en se fondant sur les quantités

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00057_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Il résulte toutefois de l'instruction que le service a appliqué un taux de perte de 5 % correspondant au fleurage en boulangerie, un taux de perte de 10 % au titre des invendus, des offerts et des pertes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03207_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; / - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol,

Source officielle