par Maître Sandra OHANA, Avocat (C1050) ET : SAS [I], dont le siège social est 18 Rue Cuvier 25200 Montbéliard - RCS B 801 694 654 Partie défenderesse : assistée de la SELARLU QF AVOCAT – Maître Quentin

N° RG 25/01624 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPUS DEMANDERESSE Madame [P] [F] veuve [B] née le 15 Février 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Quentin

[D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS - [Adresse 2] ЕТ - la société JDE PAYSAGES [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Quentin

été rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [H] [G], [Adresse 2] [Localité 4] Madame [C] [S] épouse [G], [Adresse 2] [Localité 4] tous deux représentés par Me Quentin

DB2R-W-B7J-D3TR AFFAIRE : [Y] [M] / [X] [N] MINUTE N° : 26/00028 DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] né le 29 Mars 1953 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Quentin

Avril 2026 DÉCISION N° : 26/72 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFK4 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le 07 Mai 1998 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Représenté par Me Quentin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 janvier 2026 Rôle 2025 004487 DEMANDEUR : AUDIT CONCEPT EXPERTISE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Quentin FLEURY, avocat au barreau de Lyon, plaidant

S] [E], auditrice de justice, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Q] [A], née le 27 Janvier 1928 à [Localité 1] demeurant EHPAD “[Etablissement 1]” - [Localité 2] [Adresse 2] représentée par Maître Quentin

DEMANDEURS: Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Q] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Quentin

- N° Portalis DB2H-W-B7E-VMMM Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 la SELARL DIXIT AVOCATS - 226 Maître Quentin

Elle relève qu’au demeurant, monsieur [X] et madame [J] (bailleur et locataire) ayant des intérêts contradictoires sont représentés par le même avocat en procédure d’appel, ce qui pose question.

CEPL FLEURY 55, CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON comparante assistée de Me QUENTIN FRISONI, avocat au barreau de PARIS C/ DEFENDEUR Organisme URSSAF DE HAUTE NORMANDIE 61, RUE PIERRE RENAUDEL CS 92035

, recueilli le 28 octobre 2015, relatif à l'arrivée imminente d'un véhicule Renault Mégane, parti de Marseille, dans une commune du département de Seine-Saint-Denis afin d'y charger une importante quantité

qualité de mandataire judiciaire et liquidateur de la société H2D Lys, anciennement dénommée Heliolys, 2°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Fleury

Les conclusions de la société FLEURY LEGRAND lui ont été signifiées à domicile le 20 mai 2016. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 21 novembre 2016.

En ce qui concerne la demande de substitution de motifs présentée par la commune de Fontenay Le Fleury : 11.

Brissier, Mme Quenson, conseillers, M.

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de la SARL "PARIS-FLEURI", - les conclusions de M. X....