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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01404_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bifree a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 du préfet de la Martinique, en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'état initial, les impacts et mesures associés du volet faune et flore. 15.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Quant au site patrimonial remarquable de Saint-Martin-aux-Bois : 23.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
S’agissant des impacts sur la biodiversité : Quant à la flore : 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
S'agissant du monument et du site de l'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois : 12. L'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois, site gothique remarquable, est classé au titre des monuments historiques depuis 1840.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00542_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme A a exercé à titre individuel une activité de commerce de décoration et prêt à porter dans trois boutiques situées à La Flotte-en-Ré et Saint-Martin-de-Ré qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03088_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les notes qu'elle a obtenues aux épreuves d'éducation physique et sportive, de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer une autorisation de défricher la parcelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
sauvages, dite " directive Habitats ", dont le saumon atlantique, la grande alose, et plusieurs espèces de lamproie, telle que la lamproie marine.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de trois mois à compter de la date de décision administrative d'octroi de l'aide par le préfet de région. () Seule la destruction est retenue comme mode de sortie de flotte. () ". 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
S'agissant de la flore : 15.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Les mesures prises en vertu de la présente directive visent à assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un arrêté du 4 mars 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a complété l’arrêté du 10 juin 2020 en y ajoutant une dérogation relative à l’Agrion de Mercure.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
, la sarcelle d'hiver et la bécassine des marais ; - compte tenu des atteintes aux chiroptères qui ne se limitent pas au risque de collision et au vu de la mortalité constatée sur les projets situés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juin 2023, 29 novembre 2024 et 30 septembre 2025, l’Association de défense du bois de Bouéry, représentée par Me Martin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme A a exercé à titre individuel une activité de commerce de décoration et prêt à porter dans trois boutiques situées à La Flotte-en-Ré et Saint-Martin-de-Ré qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
nain, le martin-pêcheur bicolore, l'engoulevent à queue courte, le héron agami, le Savacou huppé ou l'élénie à couronne d'or.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01683_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
entités de cette société Lockeed Martin, et il n'apparaît pas, contrairement à ce que fait valoir le ministre des armées, qu'elle aurait à cette occasion communiqué à l'administration des informations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
du 10 août 2021 par lequel la directrice de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe a défini les modalités de délivrance des autorisations d'activités commerciales dans les espaces marins
Source officiellePage 1 sur 10
Flores, Jessica Martine
01/08/2024
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GUIBOURGER, Martine, Denise, Madeleine, Georgette, FLORES
06/07/2023
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TOLEDO, Martine, FLORES
22/01/2021
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AMINCI ENERGIE, NIEVA, Stephanie, Suzanne, Martine, Gisele, FLORES
22/12/2020
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GUIBOURGER, Martine, Denise, Madeleine, Georgette, FLORES
02/10/2016
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