Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03012_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Marsac-sur-l'Isle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02846_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Délibéré après l'audience du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00681_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00160_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A cet égard, ni les documents d'ordre médical produits, établis à sa demande, notamment le certificat médical établi le 25 août 2021 par un médecin du centre de soins de Mont de Marsan, le 15 septembre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01542_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
2021, ainsi que des procédures contentieuses qu'elle a engagées depuis son entrée en France, que Mme A, séparée de son mari, qui est entrée en France avec ses quatre filles, B, née le 13 octobre 2003, Fabiana
Source officielle