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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL03142_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Babin substituant Me Deleu pour la société Terakalis.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20005_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société VOA Verrerie d'Albi exerce une activité de fabrication de verres creux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
L’association Environnement Nueil-sur-Layon – Lys-Haut-Layon et autres demandent l’annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Briqueterie Bouisset, devenue société Terres cuites d'Occitanie, exerce une activité de fabrication et d'émaillage de tuiles, briques, terres cuites et poteries à Albine (Tarn).
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22931_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le président-rapporteur, A. AL'assesseur le plus ancien, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le président rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03189_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00012_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il est constant que la société appelante, créée en 2002 sous son ancienne dénomination FMP Bat, a exercé, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, une activité de fabrication, achat, vente, import-export
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20114_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Considérant ce qui suit : La société Charcuterie Antoine, qui exerce une activité industrielle de fabrication et préparation industrielle de produits à base de viande, à Castres (Tarn), relève appel
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00758_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Théus Industries, qui exerce une activité de fabrication, d'étude et de développement de cheminées métalliques à Cavaillon (Vaucluse), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02311_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En ce qui concerne la déduction de frais de fabrication et de pose de plaques professionnelles : 12.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03832_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
poste, d'autant que les suppressions de postes ne sont intervenues qu'à compter du 29 décembre 2014 ; le centre hospitalier aurait dû informer le CNG de sa mise à disposition du centre hospitalier de Laon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
; - la capacité financière d'Areva NC à construire, exploiter et cesser ses activités n'est exposée que de façon laconique ; - la tierce expertise de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04906_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
- les observations de Me Joseph-Oudin et Me Lafon, représentant les consorts G, et les observations de Me Macicior, représentant l'ONIAM.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21193_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
immobiliers comprend nécessairement celui de la fourniture des matériaux, éléments ou équipements, que ceux-ci aient été achetés par l'entreprise à des tiers producteurs ou négociants ou qu'ils aient été fabriqués
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02819_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Considérant ce qui suit : La société Technilum exerce une activité de conception et de fabrication de mobilier d’éclairage extérieur.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01897_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En outre, les échanges avec le laboratoire de fabrication du letrozole ne suffisent pas à justifier l’absence de traitement générique équivalent mis à disposition par d’autres laboratoires pharmaceutiques
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